Les secteurs de l’intermédiation et du conseil, qu’ils soient bancaire, assuranciel ou financier, sont soumis à des réglementations spécifiques. De ce fait, ils ne sont pas couverts par les assurances standards du marché. Afin de protéger au mieux vos intérêts et ceux de vos clients, nous élaborons des contrats d’assurances avec des garanties spécialement adaptées aux besoins et aux obligations de vos activités.
L’activité de conseil en gestion de patrimoine est le terme générique qui regroupe plusieurs activités réglementées parmi lesquelles on retrouve le conseil en investissements financiers, l’intermédiation en assurance, l’intermédiation en opérations de banque, la transaction immobilière et le démarchage bancaire et financier.
Toutes ces activités sont régies par des obligations d’inscription à des organismes tels que l’ORIAS ou les CCI (Chambres de Commerce et de l’Industrie) selon le ou les activités exercées. Pour s’inscrire, le professionnel doit présenter une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle qui tient compte d’un niveau de garantie règlementaire défini par activité. Cette assurance vous couvre lorsque votre responsabilité est recherchée en cas de préjudice causé à un tiers dans le cadre de votre activité professionnelle. A titre d’exemple, un client qui formule une réclamation ou vous assigne pour défaut de conseil, nous intervenons dans le cadre de votre contrat RCP dès la phase amiable jusqu’à la prise en charge des frais de procédure et l’indemnisation en cas de condamnation.