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Renouvellement ORIAS 2023 : bien l'appréhender !

Dans un contexte d'évolution réglementaire impactant les courtiers et leurs mandataires, la question des modalités du renouvellement ORIAS 2023 se pose. Entre mise en œuvre échelonnée de la « Réforme du courtage », saisine du Conseil Constitutionnel a l'été 2022 et rumeurs de report, la communication auprès de la profession s'en aie trouvée parfois brouillée.
Les choses sont aujourd'hui claires après la validation du Conseil constitutionnel le 21 octobre 2022 : la loi dite « Réforme du courtage » est définitive et pleinement appliquée. Pour éviter une mobilisation des professionnels insuffisamment manifeste, nous donnons la parole à M. Jérôme Speroni, nouveau secrétaire général de l'ORIAS, sur le sujet.

Jérôme Speroni, pouvez-vous vous présenter ?

Entré dans le secteur de l'assurance en 2004, mon parcours m'a conduit à exercer les cinq dernières années, avant ma prise de fonction à l'ORIAS le 1er août 2022, comme juriste au sein d'agéa, la fédération des syndicats d'agents généraux d'assurance. Ce qui m'a permis d'être administrateur et membre de la commission d'immatriculation de l'Orias. J'ai également été membre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF) et de la Commission consultative des pratiques commerciales (CCPC) de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Ces expériences m'ont permis à la fois d'adresser les questions fondamentales de conformité relatives à la distribution des produits mais aussi les problématiques opérationnelles, très concrètes, des professionnels.

Qui est l'ORIAS ?

L'ORIAS est une association paritaire, dans laquelle les professionnels sont représentés. L'Orias assure une mission de service public, par délégation, sous la tutelle du ministère de l'Economie. Un commissaire du Gouvernement est ainsi présent lors de la tenue des instances de l'Orias. Son rôle est défini par la loi : la tenue et la mise à jour d'un registre unique légal, obligatoire, des intermédiaires en assurance, banque et finance. La fonction première de ce registre est de protéger le consommateur afin que les clients soient certains d'entrer en relation d'affaires avec un professionnel qui soit régulièrement inscrit sur le Registre, accessible en ligne (www.orias.fr).
Pour ce faire, l'organisme vérifie que les conditions légales sont réunies par les professionnels avant de les immatriculer et que certaines pièces sont mises à jour lors du renouvellement ORIAS annuel.

Dossier d'immatriculation à l'ORIAS

Le dossier d'immatriculation à l'Orias est réglementaire, il permet, notamment, de vérifier :
L'identité des dirigeants
L'immatriculation au RCS, le cas échéant
La capacité professionnelle initiale des dirigeants adéquate selon les catégories d'intermédiaires
L'honorabilité des dirigeants (consultation du bulletin n° 2 du casier judiciaire qui référence les potentielles infractions qui ne permettraient pas l'exercice de la distribution)
La souscription d'une assurance de responsabilité civile lorsqu'elle est requise
La souscription d'une garantie financière en cas d'encaissement de fonds
L'attestation d'adhésion à une association professionnelle agréée par l'ACPR (! Réforme du courtage !) et/ou l'AMF (CIF et CIP) lorsqu'elles est/sont requises
L'existence d'un mandat pour toutes les catégories de mandataires
Le paiement des frais d'inscription (25€ par catégorie)

(NB. Non exhaustif)

Renouvellement ORIAS 2023 : qu'est-ce qui change pour les courtiers et leurs mandataires ?

Avant toute chose, j'aimerais souligner qu'aucun report de la Réforme du courtage n'est prévu. En conséquence, l'ORIAS mettra en œuvre la Réforme pour le renouvellement 2023 comme il y est légalement tenu. Concrètement, une attestation d'adhésion à une association agréée par l'ACPR sera exigée de tous les intermédiaires concernés : courtiers en assurances et courtiers en opérations de banque et services de paiement, ainsi que leurs mandataires, sauf exclusions légales.

1) Réforme du courtage : attention aux échéances !

La clôture de la période de renouvellement (comme chaque année), au 28 février 2023, marque la fin des reconductions des inscriptions à ORIAS. Passée cette date, les professionnels qui n'auront pas réalisé toutes les diligences nécessaires ne seront pas renouvelés.
Le principal enjeu du renouvellement ORIAS 2023 étant effectivement de réussir à mobiliser les professionnels concernés pour qu'ils adhèrent à une association professionnelle agréée par l'ACPR, lorsqu'ils y sont soumis, afin de ne pas avoir à les radier lors de la première commission d'immatriculation post-renouvellement qui se tiendra le 7 mars 2023.
Il existe 7 associations agréées par l'ACPR pour l'assurance et 6 pour l'intermédiation en opérations de banque et services de paiement. La liste officielle est disponible sur le site de l'Autorité de contrôle. Le choix de l'association est de la responsabilité des professionnels. L'Orias est absolument neutre au regard de ce choix.

Mise à jour : Suite à un communiqué de presse publié par l’ORIAS le 17 février 2023, une « mesure de tolérance autorise les intermédiaires […] à soumettre leurs demandes de renouvellement à l’ORIAS jusqu'au 31 mars 2023. »

2) Quelles sont les exclusions légales prévues par la réforme du courtage ?

Le principe est que les courtiers (COA et COBSP) et leurs mandataires (MIA et MIOBSP) sont tenus d'adhérer à une association agréée. Toutefois, la loi a prévu des exceptions.
Pour les intermédiaires en assurance, la loi exclut du périmètre de la réforme les courtiers (COA) et (MIA) qui ont une nature d'établissements de crédit et sociétés de financement ; de sociétés de gestion de portefeuille ; d'entreprises d'investissement. Les mandataires (MIA) de ces courtiers sont aussi hors du périmètre.
Les agents généraux d'assurance, inscrits en qualité de courtier (COA) sous un même numéro Orias, sont exclus de la Réforme.
Pour les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement, la réforme s'applique aux courtiers (COBSP) ainsi qu'à leurs mandataires (MIOBSP).

3) Quelques rappels utiles

Pour les catégories de mandataires
La condition principale du renouvellement ORIAS est le paiement de la cotisation. En effet, l'assurance responsabilité civile professionnelle n'est pas légalement requise pour l'inscription en présence d'un mandant civilement responsable. La garantie financière, elle, est requise uniquement lorsque l'intermédiaire déclare procéder à de l'encaissement de fonds. L'attestation d'adhésion à une association professionnelle doit également être fournie (sauf exclusions précitées).
Pour les courtiers
La couverture d'assurance responsabilité civile est nécessaire. La garantie financière, elle, est requise uniquement lorsque le courtier déclare procéder à de l'encaissement de fonds. L'attestation d'adhésion à une association professionnelle doit également être fournie (sauf exclusions précitées).

A compter du renouvellement 2023, les courtiers d'assurance et mandataires de courtiers d'assurance ainsi que les courtiers en crédit et mandataires de courtiers en crédit sont concernés et doivent adhérer à une association professionnelle issue de la réforme du courtage.

Avez-vous prévu des dispositifs particuliers pour que le Renouvellement 2023 se passe bien ?

L'année 2022, à la suite d'un changement de système informatique en mars, a été compliquée pour l'Orias et les intermédiaires, j'en suis pleinement conscient et le regrette. Néanmoins, nous avons clôturé l'année de façon positive en rétablissement un fonctionnement normalisé, ce qui était fondamental avant l'ouverture du renouvellement. Il y a encore des progrès à faire en termes d'ergonomie et de confort d'utilisation, nous y reviendrons dans le courant de la nouvelle année.
Pour le renouvellement ORIAS 2023, les traitements informatiques sont prêts et fonctionnels que ce soit pour les renouvellements individuels ou « par lots ». Au besoin, nous nous sommes assurés auprès de notre prestataire informatique de sa capacité de réaction rapide si une difficulté survenait sur toute la période du renouvellement.
Mais surtout, l'Orias aura un regard constant sur l'évolution des chiffres du renouvellement. Au risque de me répéter : la réforme du courtage doit réussir !