Validée définitivement par le Conseil constitutionnel, la réforme du courtage 2022 s’applique dès maintenant à tous les courtiers en assurance, ainsi que leurs mandataires.
Tous les intermédiaires devront adhérer à une des 7 associations agréées par l’ACPR.
Pour les renouvellements au 1er mars 2023, l’ORIAS exigera la présentation d’une attestation d’adhésion à une association agréée.
Responsabilité civile MIA à partir de 350€/an
Demande de devisLes associations ont pour mission notamment de vérifier la couverture RC professionnelle des Mandataires. Soit ces derniers devront fournir un certificat d’assurance de leur mandant ou souscrire un contrat individuel. Pour souscrire à notre offre, rien de plus simple. Retournez-nous votre dossier complété sur notre adresse dédiée : rcpro@verspieren.com